Règlement

 

LE REGLEMENT INTÉRIEUR DU CYBERCENTRE

 

Art 1: Objet du règlement

Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux et du matériel de la Cyber-base.


Art 2: Vocation de la Cyber-base

La Cyber-base est un lieu d’accès et d’initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia


Art 3: Conditions d’accès

Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations de l’espace et de ses services.

L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à la Cyber-base à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement


Art 4: Règles de fonctionnement

Il est interdit de fumer, boire, manger et de faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de la Cyber-base

Les détenteurs d’un téléphone portable devront l’éteindre avant leur entrée dans l’espace et n’en faire aucune utilisation durant leur présence dans l’espace.

Une tenue vestimentaire décente est exigée.

Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance pourront être exclus de la Cyber-base.

La responsabilité de la Cyber-base ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de déterioration des effets personnels des usagers.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel (sur les PC et le mobilier), causé par lui même aux services offerts dans la Cyber-base. La responsabilité civile de l’utilisateur pourra être mise en cause et celui-ci pourra être amené à verser des indemnités.

Les animateurs disposent d’outils de contrôle des informations consultées sur Internet et se réservent le droit d’exclure l’utilisateur dans le cas où des informations à caractère tendancieux seraient consultées ou diffusées.


Les disquettes provenant de l’extérieur seront l’objet d’un contrôle anti-virus assuré par un animateur.

Les données des utilisateurs devant être sauvegardées sur CD-ROM seront contrôlées par un animateur avant le gravage.


Art 5: Utilisation du réseau Internet

L’utilisateur reconnaît que les données disponibles sur le réseau Internet peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l’Internet.

La Cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.


Art 6: Utilisation des données nominatives

Conformément à la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Art 7: Publicité de ce règlement

Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la Cyber-base.

Celui-ci devra être signé par l’utilisateur et un double lui sera remis.

Date de dernière mise à jour : jeudi, 07 Février 2013

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